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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES 

LES ARTICLES VENDUS DANS NOTRE ENCHÈRE SONT SOUMIS À UN PRIME DE QUINZE POUR CENT (15%) PAYABLE PAR L'ACHETEUR DANS LE CADRE DU PRIX D'ACHAT.

1.Chaque objet ou lot est vendu tel quel, et Empire décline, pour lui-même et pour le vendeur et / ou  l'expiditeur toute responsabilité quant à l'authenticité, l'âge, l'origine ou la qualité, à l'exception des  peintures   telles que garanties ci-après. Toutes les déclarations ou représentations sur de telles questions,qu'elles soient imprimées dans un catalogue, sur notre site Web ou faites oralement, ne sont que   des déclarations d'opinion et non des représentations de faits. Les acheteurs sont réputés d'être satisfaits de l'authenticité, de l'état, etc. avant d'enchérir. Aucun associé d'Empire n'a le pouvoir de faire une quelconque représentation de fait.

2. Empire a le pouvoir discrétionnaire absolu de diviser tout lot; retirer tout lot; retirer toute propriété avant la vente; refuser ou rejeter les offres et réglementer les enchères.

3. Le plus offrant reconnu par Empire sera l'acheteur. En cas de litige, Empire a le pouvoir discrétionnaire final de déterminer l'adjudicataire ou de proposer de nouveau et de revendre l'article en litige. Si un litige survient après la vente, notre dossier est concluant.

4. À la clôture de l'enchère, le titre passera au plus offrant reconnu par Empire et est soumis à toutes les  conditions énoncées dans les présentes. Tous les articles achetés doivent être payés en totalité dans les 24 heures suivant la fin des ventes. La carte bancaire utilisée lors de l'inscription sera traitée pour le montant total des dits achats. A défaut, Empire pourra remettre en vente le ou les lots en question ou renvoyer les articles au consignateur.

5. Aucun objet acheté ne sera réclamé ou retiré tant que la vente n'aura pas été conclue. Tous les objets seront enlevés aux risques et frais de l'acheteur.

6. À défaut de l'acheteur de remplir l'une ou l'autre de ses obligations en vertu des présentes, en plus des  autres recours disponibles pour Empire, y compris, sans s'y limiter, le droit de tenir l'acheteur responsable du prix d'achat total, Empire peut soit:

a) annuler la vente en conservant à titre de dommages-intérêts et non à titre de pénalité tout paiement effectué par l'acheteur, y compris l'acompte susmentionné ou,

b) revendre la propriété aux enchères publiques ou privées ou par vente privée, et l'acheteur sera responsable de toute insuffisance, des frais (y compris les frais de manutention) les frais des deux ventes, la commission d'Empire sur les deux ventes à ses tarifs habituels, tous les autres frais dus en vertu des présentes et les dommages accessoires.

7. L'acheteur doit payer la taxe de vente provinciale ainsi que les autres taxes applicables sur ces ventes au moment du paiement du prix d'achat, à moins qu'un numéro d'exemption de taxe de vente n'ait été soumis.

8. Empire, en ce qui concerne uniquement les peintures canadiennes originales, accorde une période d'authenticité de quatorze jours à l'acheteur. En cas de contrefaçon, attestée par écrit par deux marchands d'art réputés reconnus par notre maison de ventes, le prix d'achat intégral sera remboursé à condition que la certification et les peintures susmentionnées soient livrées au commissaire-priseur dans les quatorze (14) jours suivant la vente. Après cette période de quatorze (14) jours, toutes les ventes de peintures originales seront considérées comme définitives et obligatoires.

9. Tous les lots (bijoux ou autres) vendus avec une expertise sont proposés à la demande du vendeur. Aucune garantie ni valeur n'est implicite par Les Encans EMPIRE.

10. Empire ne fait aucune représentation ou garantie qu'une montre ou une horloge est en état de fonctionnement.

DISPONIBILITÉ MONDIALE:

Les informations qu'Empire publie sur le World Wide Web peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, programmes et services d'Empire qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. De telles références n'impliquent pas qu'Empire a l'intention d'annoncer de tels produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez votre contact commercial local d'Empire pour obtenir des informations sur les produits, programmes et services qui peuvent être mis à votre disposition.

Les obligations d'Empire à l'égard de ses produits et services sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis. Si vous obtenez un produit ou service d'Empire sur ce site Web qui est fourni sans accord, ce produit ou service est fourni «TEL QUEL» sans aucune garantie, expresse ou implicite, et votre utilisation de ce produit ou service est à vos risques et périls.

RELATIONS D'AFFAIRES:

Empire ne fait aucune représentation concernant tout autre site Web auquel vous pouvez accéder via celui-ci. Lorsque vous accédez à un site Web n'appartenant pas à Empire, même à un site qui peut contenir le logo "Empire", veuillez comprendre qu'il est indépendant des Encans Empire et qu'Empire n'a aucun contrôle sur le contenu de ce site Web. De plus, un lien vers un site Web n'appartenant pas à Empire ne signifie pas qu'Empire endosse ou accepte toute responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ce site Web. Il vous appartient de prendre des précautions pour vous assurer que tout ce que vous choisissez pour votre utilisation est exempt d'éléments tels que virus, vers, et autres éléments de nature destructrice.

EN AUCUN CAS, LES ENCANS EMPIRE NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUTE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
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TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES PAR LES ENCANS EMPIRE UNIQUEMENT «EN L'ÉTAT». EMPIRE NE FOURNIT AUCUNE 
REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Empire peut à tout moment réviser ces conditions en mettant à jour cette publication. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par de telles révisions et devez donc visiter périodiquement cette page pour déterminer les conditions alors en vigueur auxquelles vous êtes lié.

TERMS OF USE :

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AUCTION TERMS AND CONDITIONS

ITEMS SOLD IN OUR AUCTION ARE SUBJECT TO A FIFTEEN PERCENT (15%) PREMIUM PAYABLE BY THE PURCHASER AS PART OF THE PURCHASE PRICE.

1. Every object or lot is sold as is, and Empire Auctions disclaims, for itself and for the vendor and/or consignor, any and all responsibility for authenticity, age, origin or quality except for paintings as hereinafter guaranteed. All statements or representations on such matters, whether printed in a catalogue, on our website or made orally, are statements of opinion only and not representations of facts. Purchasers are deemed to have satisfied themselves on authenticity, condition et cetera before bidding. No associates of Empire Auctions have the authority to make any representation of fact whatsoever.

2. Empire has the absolute discretion to divide any lot; to withdraw any lot; to withdraw any property before sale; to refuse or reject bids and to regulate the bidding. 

3. The highest bidder acknowledged by Empire Auctions will be the purchaser. In the event of any dispute, Empire Auctions has the final discretion either to determine the successful bidder or to re-offer and re-sell the article in dispute. If any dispute arises after the sale, our record is conclusive.

4. As per closing of the Auction, title shall pass to the highest bidder acknowledged by Empire Auction and is subject to all the conditions set forth herein. All purchased items are to be paid in full within 24 hours of the sales completion. The credit card used upon registration will be processed for the total amount of said purchases. In default of which the Empire Auctions may re-offer for sale the lot or lots in question or return the items to the consigner. 

5. No objects purchased shall be claimed or removed until the sale has been concluded. All objects shall be removed at the buyer’s risk and expense. 

6. In default of the purchaser to fulfill any and all of his obligations hereunder, in addition to other remedies available to Empire Auctions, including without limitation the right to hold the purchaser liable for the total purchase price, Empire may either

7. In default of the purchaser to fulfill any and all of his obligations hereunder, in addition to other remedies available to the auctioneer and the consignor and vendor by law, including without limitation the right to hold the purchaser liable for the total purchase price, the auctioneer as its option may either:

a) cancel the sale, retaining as liquidated damages and not as a penalty all payment made by the purchaser including the aforementioned deposit or,

b) resell the property at public or private auction or by private sale, and the purchaser shall be liable for any deficiency, costs, (including handling and storage charges) the expenses of both sales, Empire’s commission on both sales at its regular rates, all other charges due hereunder and incidental damages.

8. The buyer shall pay the provincial sales tax as well as other taxes applicable on such sales at time of payment of the purchase price, unless a sales tax exemption number has been submitted.

9. Empire, with respect to original Canadian paintings only, allows a fourteen day authenticity period to the purchaser thereof. In the event of forgery, attested to in writing by two reputable art dealers recognized our auction house, the full purchase price will be refunded providing that the aforementioned certification and paintings are delivered unto the auctioneer within fourteen (14) days of the sale. After said fourteen (14) day period, all sales of original paintings shall be deemed to be final and binding.

10. Any lots (jewelry or otherwise) sold with an appraisal are offered on the seller’s request. No warrantee nor value is implied by EMPIRE AUCTIONS.

11. Empire makes no representation or warranty that any watch or clock is in working order.

GLOBAL AVAILABILITY

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BUSINESS RELATIONSHIPS

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