{{ "Return to" | translate }} EMPIREAUCTIONS.COM
Conditions of Sale - {{ viewVars.auctionTitle }}
{{'General Conditions of Sale' | translate }}

Conditions d'utilisation (ENGLISH WILL FOLLOW)

Voici les conditions d'un accord juridique entre vous et Empire Auctions. En accédant, en naviguant et / ou en utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations de contrôle des exportations et des réexportations.Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas ce site Web. 

Empire n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations fournies par Empire et l'utilisation de ces informations est aux risques et périls du destinataire. Les Encans Empire ne garantit pas que les problèmes signalés pourront être résolus grâce à l'utilisation des informations fournies par Empire. En fournissant des informations, Empire n'accorde aucune licence sur les droits d'auteur, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle.

Les Encans Empire ne souhaite pas recevoir d'informations confidentielles ou exclusives de votre part via notre site Web. Veuillez noter que toute information ou tout matériel envoyé à Empire sera considéré comme NON confidentiel. En envoyant à Empire toute information ou matériel, vous accordez à Empire une licence illimitée et irrévocable pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer ces matériaux ou informations, et vous acceptez également qu'Empire soit libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous transmettez à quelque fin que ce soit. Cependant, nous ne divulguerons pas votre nom ou ne rendrons pas public autrement le fait que vous nous avez soumis des documents ou d'autres informations à moins que: (a) nous obtenons votre permission d'utiliser votre nom; ou (b) nous vous informons d'abord que les documents ou autres informations que vous soumettez à une partie particulière de ce site seront publiés ou autrement utilisés avec votre nom dessus; ou (c) nous sommes tenus de le faire par la loi. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de confidentialité d'Empire sur le Web.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES 

LES ARTICLES VENDUS DANS NOTRE ENCHÈRE SONT SOUMIS À UN PRIME DE QUINZE POUR CENT (15%) PAYABLE PAR L'ACHETEUR DANS LE CADRE DU PRIX D'ACHAT.


1.Chaque objet ou lot est vendu tel quel, et Empire décline, pour lui-même et pour le vendeur et / ou  l'expiditeur toute responsabilité quant à l'authenticité, l'âge, l'origine ou la qualité, à l'exception des  peintures   telles que garanties ci-après. Toutes les déclarations ou représentations sur de telles questions,qu'elles soient imprimées dans un catalogue, sur notre site Web ou faites oralement, ne sont que   des déclarations d'opinion et non des représentations de faits. Les acheteurs sont réputés d'être satisfaits de l'authenticité, de l'état, etc. avant d'enchérir. Aucun associé d'Empire n'a le pouvoir de faire une quelconque représentation de fait.

2. Empire a le pouvoir discrétionnaire absolu de diviser tout lot; retirer tout lot; retirer toute propriété avant la vente; refuser ou rejeter les offres et réglementer les enchères.

3. Le plus offrant reconnu par Empire sera l'acheteur. En cas de litige, Empire a le pouvoir discrétionnaire final de déterminer l'adjudicataire ou de proposer de nouveau et de revendre l'article en litige. Si un litige survient après la vente, notre dossier est concluant.

4. À la clôture de l'enchère, le titre passera au plus offrant reconnu par Empire et est soumis à toutes les  conditions énoncées dans les présentes. Tous les articles achetés doivent être payés en totalité dans les 24 heures suivant la fin des ventes. La carte bancaire utilisée lors de l'inscription sera traitée pour le montant total des dits achats. A défaut, Empire pourra remettre en vente le ou les lots en question ou renvoyer les articles au consignateur.

5. Aucun objet acheté ne sera réclamé ou retiré tant que la vente n'aura pas été conclue. Tous les objets seront enlevés aux risques et frais de l'acheteur.

6. À défaut de l'acheteur de remplir l'une ou l'autre de ses obligations en vertu des présentes, en plus des  autres recours disponibles pour Empire, y compris, sans s'y limiter, le droit de tenir l'acheteur responsable du prix d'achat total, Empire peut soit:

a) annuler la vente en conservant à titre de dommages-intérêts et non à titre de pénalité tout paiement effectué par l'acheteur, y compris l'acompte susmentionné ou,

b) revendre la propriété aux enchères publiques ou privées ou par vente privée, et l'acheteur sera responsable de toute insuffisance, des frais (y compris les frais de manutention) les frais des deux ventes, la commission d'Empire sur les deux ventes à ses tarifs habituels, tous les autres frais dus en vertu des présentes et les dommages accessoires.

7. L'acheteur doit payer la taxe de vente provinciale ainsi que les autres taxes applicables sur ces ventes au moment du paiement du prix d'achat, à moins qu'un numéro d'exemption de taxe de vente n'ait été soumis.

8. Empire, en ce qui concerne uniquement les peintures canadiennes originales, accorde une période d'authenticité de quatorze jours à l'acheteur. En cas de contrefaçon, attestée par écrit par deux marchands d'art réputés reconnus par notre maison de ventes, le prix d'achat intégral sera remboursé à condition que la certification et les peintures susmentionnées soient livrées au commissaire-priseur dans les quatorze (14) jours suivant la vente. Après cette période de quatorze (14) jours, toutes les ventes de peintures originales seront considérées comme définitives et obligatoires.

9. Tous les lots (bijoux ou autres) vendus avec une expertise sont proposés à la demande du vendeur. Aucune garantie ni valeur n'est implicite par Les Encans EMPIRE.

10. Empire ne fait aucune représentation ou garantie qu'une montre ou une horloge est en état de fonctionnement.


DISPONIBILITÉ MONDIALE:

Les informations qu'Empire publie sur le World Wide Web peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, programmes et services d'Empire qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. De telles références n'impliquent pas qu'Empire a l'intention d'annoncer de tels produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez votre contact commercial local d'Empire pour obtenir des informations sur les produits, programmes et services qui peuvent être mis à votre disposition.

Les obligations d'Empire à l'égard de ses produits et services sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis. Si vous obtenez un produit ou service d'Empire sur ce site Web qui est fourni sans accord, ce produit ou service est fourni «TEL QUEL» sans aucune garantie, expresse ou implicite, et votre utilisation de ce produit ou service est à vos risques et périls.


RELATIONS D'AFFAIRES:

Empire ne fait aucune représentation concernant tout autre site Web auquel vous pouvez accéder via celui-ci. Lorsque vous accédez à un site Web n'appartenant pas à Empire, même à un site qui peut contenir le logo "Empire", veuillez comprendre qu'il est indépendant des Encans Empire et qu'Empire n'a aucun contrôle sur le contenu de ce site Web. De plus, un lien vers un site Web n'appartenant pas à Empire ne signifie pas qu'Empire endosse ou accepte toute responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ce site Web. Il vous appartient de prendre des précautions pour vous assurer que tout ce que vous choisissez pour votre utilisation est exempt d'éléments tels que virus, vers, et autres éléments de nature destructrice.

EN AUCUN CAS, LES ENCANS EMPIRE NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUTE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SPÉCIAL OU AUTRE CONSÉCUTIF POUR TOUTE UTILISATION DE CE SITE WEB OU SUR TOUT AUTRE SITE WEB HYPER LIÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DES AFFAIRES , PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS OU AUTREMENT, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ  DE TELS DOMMAGES. 

TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES PAR LES ENCANS EMPIRE UNIQUEMENT «EN L'ÉTAT». EMPIRE NE FOURNIT AUCUNE 
REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Empire peut à tout moment réviser ces conditions en mettant à jour cette publication. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par de telles révisions et devez donc visiter périodiquement cette page pour déterminer les conditions alors en vigueur auxquelles vous êtes lié.


TERMS OF USE :

The following are terms of a legal agreement between you and Empire Auctions. By accessing, browsing and/or using this web site, you acknowledge that you have read, understood, and agree, to be bound by these terms and to comply with all applicable laws and regulations, including export and re-export control laws and regulations. If you do not agree to these terms, do not use this web site.

This Web site may contain other proprietary notices and copyright information, the terms of which must be observed and followed. Information on this Web site may contain technical inaccuracies or typographical errors.

Empire Auctions assumes no responsibility regarding the accuracy of the information that is provided by Empire Auctions and use of such information is at the recipient’s own risk. Empire Auctions provides no assurances that any reported problems may be resolved with the use of any information that Empire Auctions provides. By furnishing information, Empire Auctions does not grant any licenses to any copyrights, patents or any other intellectual property rights.

Empire Auctions does not want to receive confidential or proprietary information from you through our Web site. Please note that any information or material sent to Empire Auctions will be deemed NOT to be confidential. By sending Empire Auctions any information or material, you grant Empire Auctions an unrestricted, irrevocable license to use, reproduce, display, perform, modify, transmit and distribute those materials or information, and you also agree that Empire Auctions is free to use any ideas, concepts, know-how or techniques that you send us for any purpose. However, we will not release your name or otherwise publicize the fact that you submitted materials or other information to us unless: (a) we obtain your permission to use your name; or (b) we first notify you that the materials or other information you submit to a particular part of this site will be published or otherwise used with your name on it; or (c) we are required to do so by law. You can learn more about Empire Auctions privacy practices on the Web.


AUCTION TERMS AND CONDITIONS

ITEMS SOLD IN OUR AUCTION ARE SUBJECT TO A FIFTEEN PERCENT (15%) PREMIUM PAYABLE BY THE PURCHASER AS PART OF THE PURCHASE PRICE.

1. Every object or lot is sold as is, and Empire Auctions disclaims, for itself and for the vendor and/or consignor, any and all responsibility for authenticity, age, origin or quality except for paintings as hereinafter guaranteed. All statements or representations on such matters, whether printed in a catalogue, on our website or made orally, are statements of opinion only and not representations of facts. Purchasers are deemed to have satisfied themselves on authenticity, condition et cetera before bidding. No associates of Empire Auctions have the authority to make any representation of fact whatsoever.

2. Empire has the absolute discretion to divide any lot; to withdraw any lot; to withdraw any property before sale; to refuse or reject bids and to regulate the bidding. 

3. The highest bidder acknowledged by Empire Auctions will be the purchaser. In the event of any dispute, Empire Auctions has the final discretion either to determine the successful bidder or to re-offer and re-sell the article in dispute. If any dispute arises after the sale, our record is conclusive.

4. As per closing of the Auction, title shall pass to the highest bidder acknowledged by Empire Auction and is subject to all the conditions set forth herein. All purchased items are to be paid in full within 24 hours of the sales completion. The credit card used upon registration will be processed for the total amount of said purchases. In default of which the Empire Auctions may re-offer for sale the lot or lots in question or return the items to the consigner. 

5. No objects purchased shall be claimed or removed until the sale has been concluded. All objects shall be removed at the buyer’s risk and expense. 

6. In default of the purchaser to fulfill any and all of his obligations hereunder, in addition to other remedies available to Empire Auctions, including without limitation the right to hold the purchaser liable for the total purchase price, Empire may either

7. In default of the purchaser to fulfill any and all of his obligations hereunder, in addition to other remedies available to the auctioneer and the consignor and vendor by law, including without limitation the right to hold the purchaser liable for the total purchase price, the auctioneer as its option may either:

a) cancel the sale, retaining as liquidated damages and not as a penalty all payment made by the purchaser including the aforementioned deposit or,

b) resell the property at public or private auction or by private sale, and the purchaser shall be liable for any deficiency, costs, (including handling and storage charges) the expenses of both sales, Empire’s commission on both sales at its regular rates, all other charges due hereunder and incidental damages.

8. The buyer shall pay the provincial sales tax as well as other taxes applicable on such sales at time of payment of the purchase price, unless a sales tax exemption number has been submitted.

9. Empire, with respect to original Canadian paintings only, allows a fourteen day authenticity period to the purchaser thereof. In the event of forgery, attested to in writing by two reputable art dealers recognized our auction house, the full purchase price will be refunded providing that the aforementioned certification and paintings are delivered unto the auctioneer within fourteen (14) days of the sale. After said fourteen (14) day period, all sales of original paintings shall be deemed to be final and binding.

10. Any lots (jewelry or otherwise) sold with an appraisal are offered on the seller’s request. No warrantee nor value is implied by EMPIRE AUCTIONS.

11. Empire makes no representation or warranty that any watch or clock is in working order.




GLOBAL AVAILABILITY

Information Empire Auctions publishes on the World Wide Web may contain references or cross references to Empire Auctions products, programs and services that are not announced or available in your country. Such references do not imply that Empire Auctions intends to announce such products, programs or services in your country. Consult your local Empire Auctions business contact for information regarding the products, programs and services which may be available to you.

Empire Auction's obligations with respect to its products and services are governed solely by the agreements under which they are provided. If you obtain a product or service from Empire Auctions off this web site that is provided without an agreement, that product or service is provided “AS-IS” with no warranties whatsoever, express or implied, and your use of that product or service is at your own risk.

BUSINESS RELATIONSHIPS

Empire Auctions makes no representations whatsoever about any other Web site which you may access through this one. When you access a non-Empire Auctions Web site, even one that may contain the Empire Auctions-logo, please understand that it is independent from Empire Auctions, and that Empire Auctions has no control over the content on that Web site. In addition, a link to a non-Empire Auctions Web site does not mean that Empire Auctions endorses or accepts any responsibility for the content, or the use, of such Web site. It is up to you to take precautions to ensure that whatever you select for your use is free of such items as viruses, worms, trojan horses and other items of a destructive nature.

IN NO EVENT WILL Empire Auctions BE LIABLE TO ANY PARTY FOR ANY DIRECT, INDIRECT, SPECIAL OR OTHER CONSEQUENTIAL DAMAGES FOR ANY USE OF THIS WEB SITE, OR ON ANY OTHER HYPER LINKED WEB SITE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY LOST PROFITS, BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF PROGRAMS OR OTHER DATA ON YOUR INFORMATION HANDLING SYSTEM OR OTHERWISE, EVEN IF WE ARE EXPRESSLY ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

ALL INFORMATION IS PROVIDED BY Empire Auctions ON AN “AS IS” BASIS ONLY. Empire Auctions PROVIDES NO REPRESENTATIONS, WARRANTIES, AND CONDITIONS, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING THE IMPLIED WARRANTIES AND CONDITIONS OF FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, MERCHANTABILITY AND NONINFRINGEMENT.

Empire Auctions may at any time revise these terms by updating this posting. By using this web site, you agree to be bound by any such revisions and should therefore periodically visit this page to determine the then current terms to which you are bound.